1- Périmètre et définitions

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne Moovride www.moovride.com (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web ou présentés à distance par téléphone ou visio-conférence par l’un de nos conseillers. Toutefois, les présentes CGV ne s’appliquent pas à tout achat de produits en Boutique Moovride via une tablette tactile utilisée ou mise à disposition par nos vendeurs.

2. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société ZoeMoov et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web ou de notre service de commande par téléphone.

3. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l'une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web ou par téléphone, vous acceptez être soumis à ces CGV.

2 - Notre contrat

1. Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

2. Une fois finalisée, votre commande constitue l'acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, par téléphone ou visio-conférence, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d'être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues.

3. Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web ou par téléphone ou visio-conférence sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d'un même article émanant d'un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

3 - Le déroulement de la commande

1. Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ;

2. En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre Panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s'ouvre. Cette page indique la référence, la taille, la couleur, le prix et la quantité d'articles que vous êtes sur le point d'acheter, et précise notamment les modes de livraison et leur coût applicables à votre commande, ainsi que tous les autres services et options que nous proposons ;

3. En cliquant sur « Poursuivre la commande », vous validez le contenu de votre panier et les options que vous souhaitez retenir. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données personnelles vous concernant ;

4. En cliquant à nouveau sur « Poursuivre la commande », il vous sera demandé de sélectionner votre mode de paiement, d'indiquer les informations y-afférentes et d'accepter les termes des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.

5. En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.

6. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « EDITER ».

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La passation de votre commande par Internet, par téléphone ou par visioconférence constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.

Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s'agit simplement d'un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.

Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons également d'imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n'est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés.

Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile).

4 - Création d'un compte personnel

1. Pour faciliter vos commandes de produits lors de l'utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d'enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n'auront donc pas besoin d'être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.

2. Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d'enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, date de naissance, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrement », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée que vous pouvez consulter ici. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.

3. À la suite de l'enregistrement d'un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d'identifiant pour votre compte. Au cours du processus d'enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu'à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l'objet d'une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre Site Web. Vous serez tenus pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l'adresse figurant en tête des présentes.

5 - Livraison des produits

1. Nous livrons nos produits dans le monde entier. La livraison s'effectue, à votre choix, par voie postale à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande.

2. Les délais de livraisons estimés sont de : deux (2) à quatre (4) jours ouvrés (à l'exclusion des samedi, dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison.

Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés en fonction des pays. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.

3. Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

4. Au cas où nous serions dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel via le formulaire de contact https://moovride.com/fr/nous-contacter. Nous recréditerons alors la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour passer la commande, dans les quatorze (14) jours de la réception du courriel notifiant son annulation. Après une telle période de quatorze (14) jours, le montant de la commande sera majoré de :

10%, si le remboursement à lieu entre le 15ème et le 30ème jour suivant la demande d'annulation ;

20 % si le remboursement à lieu entre le 31ème et le 60ème jour suivant la demande d'annulation ;

50% si le remboursement à lieu après le 61ème jour.

5. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S'ils vous confirment qu'ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.

Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les produits sans signature.

6. Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez informé à l'avance.

7. Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu'il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise, Moovride ne pourra être tenu pour responsable et nous ne pourrons garantir un remboursement.

8. Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

6 - Prix et frais d’expédition

1. Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation.

Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d'un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

Nos frais d'expédition sont les suivants :

Livraison DHL/Chronopost : € 15 offerte dès 199€ d’achat (Zone Europe)

Livraison hors Europe : le site vous indique la valeur lors de l’achat, en mettant votre adresse compl!ète.

2. Nous nous réservons le droit d'ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d'accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informés lors de l'étape intitulée « Procéder au paiement », avant de passer votre commande.

7 - Paiement et défaut de paiement

1. Le paiement de vos produits devra être effectué en une fois par carte bancaire (Visa, Matercard, American Express) ou Paypal, ou certains moyens de paiement peuvent être proposé en fonction du pays.

2. Le paiement complet du prix, y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l'expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.

3. Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer du refus.

4. Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée, conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie Privée.

5. Les coordonnées de la carte de crédit utilisée pour le paiement de votre commande sont susceptibles d'être sauvegardées de manière sécurisée. Le cryptogramme visuel au dos de la carte est systématiquement requis pour pouvoir utiliser la carte lors d'un achat ultérieur et vous conservez la possibilité de supprimer la carte de crédit sauvegardée de la liste proposée lors de l'étape de paiement.

8 - Facturation

Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d'émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d'émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

9 - Droit de rétractation

1. Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 9 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise.

2. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :

a- que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis,

b- que les produits soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.

Lorsque la commande est effectuée sur le site www.moovride.com, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront toutes nous être adressées par tout moyen de votre choix exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.

Pour tout achat effectué sur le site www.Moovride.com devront être, au choix du client :

- soit renvoyer votre colis par voie postale à destination de notre entrepôt :

- en effectuant votre déclaration de retour via votre compte client « mes commandes et retours web » sur le site Moovride : www.Moovride.com

- ou en effectuant votre déclaration de retour via l’email d’expédition de votre commande en indiquant «effectuer mon retour».

3. Conformément aux dispositions de l'article L 221-24 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison, en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.

A défaut de remboursement sous ce délai, les sommes que nous vous devrions produiront intérêts aux conditions suivantes :

10 jours après l'expiration du délai : taux d'intérêt légal ;

10-20 jours de retard : taux d'intérêt de 5% ;

20-30 jours de retard : taux d'intérêt de 10% ;

30-60 jours de retard : taux d'intérêt de 20% ;

60-90 jours de retard : taux d'intérêt de 50% ;

Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard.

4. Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession et de nous les retourner à l'adresse indiquée aux présentes (en fonction du mode de livraison ou de retrait sélectionné), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l'exercice de votre droit de rétractation. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.

10 - Garanties

1. Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 10 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.

2. Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel via le formulaire de contact https://moovride.com/fr/nous-contacter, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Zoemoov Patrick Wasielewski, 241 Avenue de la Division Leclerc, RDC BAT 1, 92290 Châtenay Malabry, France, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

- demander un remboursement intégral des produits non conformes ou

- conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

3. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016.

4. Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.

5. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).

6. En cas de remplacement des produits ou de remboursement, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits.

13 - Vos informations personnelles

1. En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.

2. Si vous constatez qu'une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

3. Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre Déclaration de Protection de la Vie Privée.

4. En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web.

14 - Responsabilité

1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.

2. En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.

15 - Disponibilité et utilisation du Site Web

1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.

2. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l'utilisation du Site Web.

16 - Commentaires et réclamations

1. Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l'améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle via la rubrique «Contactez nous » sur la Boutique en ligne (https://moovride.com/fr/nous-contacter).Vous pouvez également nous appeler au numéro suivant +33 7 56 94 60 22. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

2. Plateforme dédiée de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

17 - Droits de la propriété intellectuelle

1. Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n'avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d'auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.

2. Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu'ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

18 - Modification du service ou modification des CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

19 - Non-renonciation

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d'agir, sauf renonciation expresse et écrite.

20 - Stipulations finales

1. Ces CGV sont régies par la législation française.

2. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV.

21 - Informations légales

1. Le Site Web est édité par Zoemoov Patrick Wasielewski, ayant son siège social 241 Avenue de la Division Leclerc, RDC BAT 1, 92290 Châtenay Malabry, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 901479949, tél. 33.(0)7.56.94.60.22.

2. Vous pouvez écrire à notre service client via la rubrique «Aide et contacts » sur la Boutique en ligne (https://moovride.com/fr/nous-contacter).

Politique de protection de la vie privée

1 - INTRODUCTION

Moovride (« Nous ») prend très au sérieux la vie privée des personnes qui visitent sa boutique en ligne www.moovride.com (le « Site Web »), et plus largement, la vie privée des personnes qui lui transmettent leurs Données Personnelles (terme défini ci-après) à l’occasion d’un contact avec sa marque (« Vous »).

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente. Elle s’applique à chaque fois que vous transmettez vos Données Personnelles à Moovride et à tous les traitements que Moovride peut réaliser sur ces Données.

Ainsi, vous acceptez explicitement l'utilisation de vos Données Personnelles en accord avec la présente politique de confidentialité, lorsque vous passez une commande sur le Site Web, achetez en Boutique, créez votre compte client ou participez à un jeu concours ; ou lorsque vous contactez notre service clients ou acceptez de recevoir des communications commerciales de notre part, et plus généralement lorsque vous naviguez et/ou vous connectez sur notre Site Web, ou que vous interagissez avec Moovride de quelque manière que ce soit.

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité, à tout moment, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. En cas de modification, vous en serez informés par tous moyens appropriés.

2 - Qui est le responsable de traitement et quels sont nos engagements ?

La société Zoemoov Patrick Wasielewski, situées 241 Avenue de la Division Leclerc, RDC BAT 1, 92290 Châtenay Malabry, France, est responsable du traitement de vos Données Personnelles.

Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles en toute sécurité et dans le respect de la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« Réglementation Applicable »), incluant notamment :

- la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;

- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles (le « RGPD ») et tout autre texte subséquent y compris ses textes d’application ;

- les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales applicables aux Données Personnelles, le cas échéant ;

- les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

3 - Quelles données personnelles collectons-nous ?

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable.

Ainsi, nous sommes amenés à collecter :

- votre civilité, nom et prénom,

- adresse postale et numéro de téléphone,

- adresse email,

- numéros de carte bancaire collectés lors de votre commande et traités par nos prestataires bancaires en charge de la gestion des paiements,

- identifiant et mot de passe,

- date de naissance,

- correspondances par emails, par chat ou via les réseaux sociaux, et/ou échanges téléphoniques avec le service clients, ainsi que toutes autres données permettant le suivi de la relation commerciale,

- cookies et autres traceurs comprenant les données mentionnées à la rubrique QUELLE EST NOTRE POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES (TRACEURS) ?, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment ;

- toutes autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment (via les réseaux sociaux, notre chat…)

4 - Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque vous :

- visitez le Site Web ;

- vous connectez ou vous créez un compte client sur le Site Web ou dans une Boutique ;

- passez une commande sur le Site Web, dans une Boutique ou par téléphone ;

- retournez votre commande ;

- vous inscrivez à la Newsletter ;

- participez à un jeu concours ;

- envoyez une réclamation, posez une question ou nous faites parvenir vos remarques ;

- nous communiquez vos Données Personnelles sur le Site Web ou par tout autre façon que ce soit ;

- interagissez avec nous via nos réseaux sociaux officiels.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies et autres traceurs, pour obtenir plus d’information nous vous invitons à vous rendre à la rubrique QUELLE EST NOTRE POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES (TRACEURS)?.

5 - Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Sur la base du contrat qui nous lie, d’une obligation légale, de notre intérêt légitime, ou après avoir obtenu votre consentement, nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles pour satisfaire aux finalités suivantes :

- Finalités des traitements : Exécution des commandes passées sur le Site Web,

Gestion de la relations clients (téléphone, emails, chat), de la création de compte, du suivi des commandes, des retours produits et des remboursements

Gestion des réclamations clients ou questions relatives aux produits (garantie)

- Fondements des traitements :

Exécution du contrat passé entre un Client et Moovride

- Finalités des traitements : Gestion des opérations de paiement et émission d’une facture

- Fondements des traitements : Exécution du contrat passé entre un Client et Moovride

- Finalités des traitements : Lutte contre la fraude

- Fondements des traitements : Intérêt légitime de Moovride

- Finalités des traitements : Gestion des opérations de livraisons

- Fondements des traitements : Exécution du contrat passé entre un Client et Moovride

- Finalités des traitements : Gestion des réclamations ou questions relatives aux produits ou à notre marque

- Fondements des traitements : Intérêt légitime de Moovride

- Finalités des traitements : Gestion et amélioration du compte client, notamment en proposant de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services

- Fondements des traitements : Intérêt légitime de Moovride afin d’améliorer le service

- Finalités des traitements : Gestion de la satisfaction client par l’intermédiaire d’évaluations clients sur les produits et sur la performance du service clients

- Fondements des traitements : Intérêt légitime de Moovride afin d’améliorer les produits et le service

- Finalités des traitements : Enregistrement des échanges entre le service clients et le client par téléphone ou tchat, à des fins d’amélioration du service

- Fondements des traitements : Intérêt légitime de Moovride afin d’améliorer la qualité du service

- Finalités des traitements : Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients

- Fondements des traitements : Intérêt légitime de Moovride de mieux connaître ses clients, afin notamment d’adapter ses offres aux clients

- Finalités des traitements : Développement et amélioration du Site Web

- Fondements des traitements : Intérêt légitime de Moovride afin d’améliorer le service

- Finalités des traitements : Gestion des demandes liées à l’exercice de vos droits

- Fondements des traitements : Obligation légale

- Finalités des traitements : Envoi d’offres commerciales ciblées concernant les produits et services existants ou nouveaux par voie électronique (par email, par notifications mobiles ou sur le Site Web, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet), par téléphone (appel & SMS)

- Fondements des traitements : Consentement du Client

- Finalités des traitements : Envoi d’offres commerciales concernant les produits et services via courrier postal

- Fondements des traitements : Consentement du Client

- Finalités des traitements : Mesure de fréquentation du Sites Web (mobile et desktop)

- Fondements des traitements : Consentement du client

- Finalités des traitements : Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux

- Fondements des traitements : Consentement du client

- Finalités des traitements : Analyse du comportement du client sur le Site Web, et ses réactions aux campagnes marketing afin d’améliorer et personnaliser les produits et les services, et de les proposer sous forme de communication commerciale et/ou de publicité

- Fondements des traitements : Consentement du client

6 - Newsletters

Directement sur le Site Web, lors de votre commande, vous pouvez vous inscrire à la Newsletter et ainsi choisir d’être informé, à intervalle régulier des offres proposées sur le Site Web.

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters ou en utilisant le Formulaire de contact.

7 - A qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à transmettre tout ou partie de vos Données Personnelles aux entités suivantes :

1. à la société Zeomoov Patrick Wasielewski ainsi qu’à nos franchisés, à nos licenciés et à nos distributeurs, qui pourront utiliser vos Données Personnelles uniquement pour vous envoyer des informations et des offres commerciales, concernant les produits Moovride existants ou nouveaux, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement ;

2. à certains de nos prestataires qui, pour notre compte et selon nos instructions traitent vos données personnelles afin de nous aider à réaliser les prestations suivantes :

- Exécution de votre commande, y compris la préparation et la livraison de vos produits,

- Exécution en toute sécurité de votre paiement,

- Lutte contre la fraude et recouvrement, le cas échéant, des impayés,

- Envoi des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles,

- Stockage de l’ensemble de vos Données Personnelles,

- Personnalisation de notre Site Web selon vos affinités,

- Gestion du tchat, des appels téléphoniques et, de leurs enregistrements éventuels

- Gestion de l’envoi des courriers postaux,

- Réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site Web, et des systèmes d’information Moovride,

- Recueil des avis clients,

- Analyse de votre utilisation du Site Web, en vue d'améliorer la qualité et l'efficacité du Site Web.

8 - Où transférons-nous vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles sont conservées dans l'Espace Economique Européen (« EEE », à savoir les 28 Etats-membres de l’Union Européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), où sont hébergés les serveurs du Site Web.

9 - Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Ces procédures de sécurité comprennent notamment :

- l’engagement de la part de nos prestataires et sous-traitants, lorsque nous avons recourt à leur service, notamment pour rendre le Site Web et son contenu disponibles pour vous, ou pour exécuter vos commandes (y compris les commandes passées par téléphone), du respect de leurs obligations contractuelles afin d’assurer une protection adéquate des Données Personnelles auxquelles ils ont accès ;

- la limitation de l'accès à vos Données Personnelles à des employés soumis à une obligation de confidentialité, et dont l’accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour vous fournir des produits et services et/ou justifié dans le cadre de leurs attributions ;

- la mise en place de mesures de précaution pour protéger vos Données Personnelles contre leur destruction, leur perte ou leur altération, et empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles ;

- le stockage de vos Données Personnelles sur des serveurs offrant toutes les garanties de sécurité. Les données sont conservées, conformément à la Règlementation Applicable dans les délais mentionnés à la rubrique COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES?. Les Délais ainsi mentionnés n’excèdent pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités figurant à la rubrique POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES?.

10 - Quels sont vos droits et comment les exercer ?

A. Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants:

- Le droit d’accès à vos données,

- Le droit de rectification et le droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli),

- Le droit à la limitation du traitement de vos données,

- Le droit à la portabilité de vos données,

- Le droit d’opposition au traitement de vos données,

- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Afin d’exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant l’un des moyens de communication suivants :

- via le Formulaire, en sélectionnant la raison de contact « données personnelles »,

- par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, à l’attention du Service Client Moovride, à l’adresse suivante : Zoemoov Patrick Wasielewski, 241 Avenue de la Division Leclerc, RDC BAT 1, 92290 Châtenay Malabry, France.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (CNIL).

B. Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :

- par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou

- par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes.

Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

11 - Quelle est notre politique de gestion des cookies (traceurs) ?

Lorsque vous visitez le Site Web, nous pouvons placer de petites informations sur votre ordinateur connues sous le nom de « cookies », qui seront stockées par votre navigateur sur votre disque dur. Ces cookies nous permettent notamment de :

- Assurer le bon fonctionnement de notre Site Web et améliorer votre expérience d'achat,

- Analyser notre trafic et optimiser la performance de notre site Web,

- Proposer des contenus personnalisé et adaptés à vos centres d'intérêts,

- Proposer des publicités ciblées sur notre Site Web et en dehors, notamment sur les réseaux sociaux, ainsi que des publicités en fonction de votre localisation, et

- Assurer la connexion à notre Site Web par le biais des réseaux sociaux ou d'autres sites tiers.

12 - Quelles sont les cookies que nous utilisons ?

Nous utilisons les cookies suivants :

- Des cookies techniques relatifs aux fonctionnalités du Site Web (obligatoire)

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre Site Web et ne peuvent pas être paramétrés. Ces cookies vous permettent de parcourir le Site Web, d'utiliser ses fonctionnalités et d’enregistrer vos préférences tels que la langue utilisée, l’accès à votre compte, les produits ajoutés dans le panier d’achat… et de sécuriser notre Site Web contre les fraudes éventuelles par le biais d’analyses prédictives. En cas de suspicion de fraude par nos systèmes, vous privant de la possibilité de passer une commande sur le Site web, vous serez immédiatement informés et vous aurez alors la possibilité de contacter le service clients afin d’obtenir le réexamen de votre paiement.

- Des cookies d'analyse du Site Web

Ces cookies, dits de performance, nous permettent de mesurer la fréquentation du Site Web (nombre de visites, pages vues, sources du trafic…), d’analyser votre navigation sur le Site Web, et vos réactions face aux produits que nous proposons, afin d’en optimiser la performance. Ils recueillent des informations sur la navigation opérée par le visiteur sur le Site Web, afin de nous aider à améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités du site. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre Site Web.

- Des cookies relatifs à vos préférences (Expérience et relation)

Lorsque vous naviguez ou effectuez des achats en ligne, le Site Web mémorise vos préférences. Cela simplifie, facilite et personnalise votre expérience de navigation afin de répondre au mieux à vos préférences et à vos attentes. Ces cookies nous permettent de vous proposer des recommandations de produits, de services pertinents, ou de contenus sur le site, dans les emails qui vous sont envoyés en adéquation avec vos attentes et préférences. Ils peuvent également permettre de tester et d’améliorer l’ergonomie du site. Sans ces cookies, votre utilisation du site peut être ralentie et la pertinence des recommandations limitée.

- Des cookies de géolocalisation :

Ces cookies vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos services proposés sur le site Web.

- Des cookies de ciblage ou des cookies publicitaires (Marketing & Réseaux sociaux) :

Ces cookies sont utilisés pour diffuser des annonces qui vous intéressent sur notre site et en dehors, y compris sur les réseaux sociaux. Pour ce faire, nous pourrons être amenés à transmettre, sous format crypté, votre adresse emails aux réseaux sociaux partenaires. En outre, ces cookies limitent le nombre de fois où vous voyez une annonce et nous aident à mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils récupèrent certaines informations afin de mieux cibler les publicités en fonction de vos centres d'intérêt. Si vous désactivez ces cookies, des publicités (y compris les nôtres) continueront de s’afficher lors de votre navigation mais elles ne tiendront pas compte de vos centres d’intérêts et seront donc moins pertinentes.

- Des cookies Réseaux sociaux :

Ces cookies sont utilisés pour vous permettre de vous connecter sur notre Site Web par le biais des réseaux sociaux tels que Facebook, Google, et d'autres sites tiers.

13 - Comment accepter ou refuser le dépôt de cookies ?

L’enregistrement des cookies sur votre terminal dépend de vos choix, sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Web. Les cookies sont enregistrés, selon vos préférences, pendant une durée de 13 mois.

Vous pouvez exprimer et modifier librement vos préférences en entrant dans votre compte Moovride.

Vous pouvez également désactiver les cookies de manière autonome en adaptant les réglages de votre navigateur, mais sachez qu'en désactivant les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du Site Web. Voici quelques informations concernant la façon de désactiver les cookies pour certains navigateurs web :

Firefox:

1. Cliquez sur le bouton Menu ≡ et sélectionnez Options

2. Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité.

3. Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionnez Ne jamais conserver l'historique. Cliquez sur Redémarrer Firefox maintenant.

4. Revenez sur le Menu ≡ et sélectionnez Options. Enfin sélectionnez le panneau Vie Privée et sécurité.

5. Dans la section Protection contre le pistage sélectionnez Toujours ou Uniquement dans les fenêtres privées. Puis cliquez modifiez les listes de blocage. Choisissez une des deux options « Protection basique » ou « Protection Stricte ». Attention, « protection stricte » peut empêcher certains sites de fonctionner

Note : Si après exploration de ce paramètre, vous constatez que vous ne pouvez plus voir correctement certains sites web, une solution immédiate est de le positionner sur depuis les sites visités pour autoriser les cookies provenant de sites déjà visités.

6. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options ».

https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers

Internet Explorer:

1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Google Chrome:

1. Dans l'angle supérieur droit, cliquez sur Plus puis Paramètres.

2. En bas, cliquez sur Paramètres avancés.

3. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

4. Cliquez sur Cookies.

5. Désactivez Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.

6. Cliquez sur OK.

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Safari:

1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »

2. Sélectionnez l’icône « Confidentialité »

3. À côté de « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »

http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=frFR&locale=frFR

Veuillez noter que nous ne contrôlons pas l’utilisation de cookies par des tiers.

14 - Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Pour les traitements de données personnelles relatifs à la gestion des clients e-commerce, des clients Boutiques et des prospects, incluant notamment la gestion de la relation clients, la gestion des campagnes marketing, le suivi des e-réservations en boutique, la gestion des produits défectueux et le suivi des colis, nous appliquerons les durées de conservation suivantes :

- Les Données Personnelles relatives aux clients : durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légales soit 5 ans

- Les données relatives aux prospects non-clients : 3 ans à compter du dernier contact actif avec notre marque

- Cookies historiques d'achat et de navigation : 13 mois

- Numéro et date de validité d'une carte bancaire : 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé ;

- Le cryptogramme visuel de carte bancaire : le temps de la transaction ;

- Les vidéos prises par les caméras de vidéosurveillance : 30 jours.

La suppression de vos données personnelles de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire de certaines données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer vos réclamations et demandes de garanties éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable.

cas où vos données personnelles seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.

15 - Liens avec d'autres sites web

Nous pouvons vous proposer depuis notre Site Web des liens d’accès vers d’autres sites internet. Néanmoins, nous ne serons pas responsables du contenu ou des politiques de collecte d'information sur ces sites internet. Si vous visitez des sites internet tiers, nous vous recommandons de vérifier leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer vos données personnelles. Nous ne pourrons pas être tenus responsables à cet égard.

16 - Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos Données Personnelles, veuillez nous contacter :

- via le Formulaire en sélectionnant la raison de contact « Données Personnelles »

- par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, à l’attention du Service Clients Moovride, à l’adresse suivante Zoemoov, 241 Avenue de la Division Leclerc, RDC BAT 1, 92290 Châtenay Malabry, France, France.