1. Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 10 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
2. Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel via le formulaire de contact https://moovride.com/fr/nous-contacter, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Zoemoov Patrick Wasielewski, 241 Avenue de la Division Leclerc, RDC BAT 1, 92290 Châtenay Malabry, France, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :
- demander un remboursement intégral des produits non conformes ou
- conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.
3. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016.
4. Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.
5. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).
6. En cas de remplacement des produits ou de remboursement, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits.